L’objectif d’un contrat de formation en alternance est de permettre à un travailleur de combiner travail et formation. En d’autres termes, le travailleur reçoit une formation, dans le cadre du système de formation professionnelle pour l’emploi (certificats de professionnalisme) ou du système éducatif (formation professionnelle ou diplôme universitaire) tout en ayant un contrat de travail et, donc, un salaire.

Les exigences pour les travailleurs

Quelques points sont à prendre en compte pour un travailleur qui souhaite suivre une formation en alternance en paca :

Âge : plus de 16 ans et moins de 30 ans

Ceux qui ne sont pas inclus dans ce tranche d’âge ne sont pas en mesure de souscrire un contrat de formation pour l’obtention d’une pratique professionnelle (anciennement appelé contrat de stage). Toutefois, il n’y a pas de limite d’âge lorsque le contrat est conclu avec des personnes handicapées et des groupes en situation d’exclusion sociale lorsqu’ils sont embauchés par des entreprises d’insertion qualifiées et actives dans le registre administratif correspondant.

Lorsque le contrat ne peut être exécuté

L’objectif d’un contrat en alternance est de fournir une formation aux travailleurs qui n’ont pas encore de formation professionnelle, du moins dans le secteur dans lequel ils souhaitent travailler. Par conséquent, lorsque le contrat a été conclu pour une formation et une professionnalisation d’une durée supérieure à 6 mois, il ne peut pas être réembauché par la même entreprise, sauf si la formation inhérente au nouveau contrat de formation vise à obtenir une qualification professionnelle différente.

Durée maximale et minimale du contrat

La durée minimale et maximale établie à l’article 11 du Statut des travailleurs est la suivante :

• Durée minimale du contrat : 3 mois.
• Durée maximale du contrat : 2 ans.

S’il a été convenu pour une durée inférieure à 2 ans, et que la qualification associée au contrat de formation n’a pas été obtenue, le contrat peut être prolongé jusqu’à l’obtention de la qualification et en respectant dans tous les cas la durée maximale de 2 ans.

Cette durée doit être établie dans le plan ou le programme d’études, et la durée du contrat peut être spécifiée de manière non continue, sur plusieurs périodes annuelles, coïncidant avec les études, uniquement si cela est prévu dans le plan ou le programme de formation.

En revanche, la durée sera interrompue en cas d’incapacité temporaire, de risque pendant la grossesse, de risque pendant l’allaitement, d’adoption ou d’accueil ou de violence de genre. L’entreprise doit communiquer ces incidents pour que l’interruption de la durée maximale prenne effet.

Les obligations de l’employeur

Outre toutes les obligations liées au travail ; salaire, temps de repos, risques professionnels, etc. ; l’employeur doit fournir un travail effectif en rapport avec la formation entreprise et garantir les conditions qui vous permettent de suivre les programmes de formation déterminés dans la convention de l’action de formation annexée au contrat.

En outre, l’entreprise doit signer au préalable un accord ou une convention de collaboration avec l’autorité compétente en matière de formation professionnelle ou universitaire, et désigner une personne apte à assurer le tutorat de la personne embauchée. Dans le cas où l’employeur ne respecte pas ses obligations, ne dispense pas les cours de formation ou ne respecte pas la durée maximale du travail effectif, le salarié peut intenter une action en justice.